Publicités Domaniales

Port de Locquémeau

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Tréguier

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

port de bréhat-l'arcouest

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT sur la concession gérée par la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes d'Armor.   

port de Loguivy

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Pors-Even

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Paimpol

Attribution d’une convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’espaces situés sur le port de Paimpol :

Le présent appel à candidatures concerne l'exploitation commerciale des espaces portuaires actuellement occupés par le restaurant « L’écluse » sur le quai du Platier dans le port de Paimpol.
Cette exploitation donnera lieu à la conclusion d’une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le Département, la commune de Paimpol et la CCI – respectivement en leur qualité d’autorité concédante et d’autorités concessionnaires – entendent porter à la connaissance du public le présent appel à candidatures, afin de leur permettre de retenir un candidat pour l’occupation temporaire d’espaces sur le domaine public portuaire Paimpolais.

Date de publication : le 11/08/2021

Avis d'appel à candidature - "L'Ecluse" - Paimpol (.pdf - 83.09 Ko) (83.09 Ko)

Plans restaurant et parking de l'Ecluse (.pdf - 577.5 Ko) (577.5 Ko)

 

L’EURL CHARPENTIERS PAIMPOLAIS, dont le siège social est situé Quai Armand Dayot à Paimpol (22500) immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 435.381.611, représentée par son dirigeant soussigné, M. Gilles CONRATH, a fait part de son intention d’occuper une emprise de 579,13 m², référencée au cadastre n°AC361 au port de pêche de Paimpol pour une durée de deux ans et cinq mois sur la période du 1er août 2021 au 31 décembre 2023 à usage de chantier naval.

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de l’EURL CHARPENTIERS PAIMPOLAIS, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 
 

Date de publication : le 08/06/2021

Manifestation d'Intérêt Spontané - EURL Charpentiers Paimpolais (.pdf - 389.14 Ko) (389.14 Ko)      

APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT :

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Le présent appel à projet a pour objectif de céder des droits réels sur une parcelle de 1058 m2 de la zone de Kerpalud, au port de Paimpol, dont la Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor est Concessionnaire. 

Date de publication : le 24/06/2021

Appel à Manifestation d'Intérêt - KERPALUD - AOT 1058m2 (.pdf - 12.47 Mo) (12.47 Mo)   

Port de Saint-Quay-Portrieux

L’entreprise de Monsieur Victor COUTIN, pêcheur professionnel, dont le Siège social est situé Le Pont Lô à Plourhan (22410) a fait part de son intention d’occuper un local au rez-de-chaussée du Centre administratif des Criées situé sur le nouveau port de Saint-Quay Portrieux à usage de bureau. En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de l’entreprise de Monsieur Victor COUTIN, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 

Date de publication : le 08/06/2021

Manifestation d'Intérêt Spontané - M Victor Coutin (.pdf - 274.3 Ko) (274.3 Ko)     

Port de Saint-BRIEUC LE LEGUE

La Société SARL SAILFAST dont le Siège social est situé Rue du Port sur le Terre-plein de la Ville Gilette au port du Légué sur la commune de Plérin a fait part de son intention d’exploiter une activité économique d’entretien, de stockage et vente de bateaux neufs et d’occasion sur le terre-plein de la Ville Gilette sur la commune de Plérin (référence cadastrale AR 195) pour une durée de 1 an et 5 mois sur la période du 1er Août 2021 au 31 Décembre 2022. 

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor prend acte de la manifestation d'intérêt spontané de la société SAILFAST, et s’assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d’un mois suivant la publication de la présente. 

Date de la publication : le 30 juin 2021.

Manifestation d'Intérêt Spontané SARL Sailfast (.pdf - 269.13 Ko) (269.13 Ko)  

 

AVIS DE PUBLICITE DOMANIALE :

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Une convention d’occupation temporaire est en cours d’instruction sur une emprise foncière sur le port de commerce St Brieuc Le Légué. Cette convention d’occupation temporaire va être délivrée à une société pour permettre l’installation d’une terrasse dans le respect de la sécurité publique.
 

Date de la publication : le 22 juillet 2021.

Avis de publicité domaniale - CAFE RESTO DU PORT (.pdf - 165.07 Ko) (165.07 Ko)

PORT DE DAHOUët

Pas de disponibilités foncières ni d’expiration d’AOT

Port de Erquy

AVIS DE PUBLICITÉ DOMANIALE

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Une convention d’occupation temporaire est en cours d’instruction sur une emprise foncière sur le port d’Erquy. Cette convention d’occupation temporaire va être délivrée à une société pour permettre le stationnement de leur client à proximité immédiate de leur gare maritime.
 

Date de publication : le 5 juillet 2021

Avis de publicité domaniale - ARMOR NAVIGATION (.pdf - 171.21 Ko) (171.21 Ko) 

saint Cast PORT D'ARMOR

Avis de publicité domaniale :

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra désormais être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Une convention d’occupation temporaire est en cours d’instruction sur une emprise foncière sur le port de plaisance de Saint-Cast Port d’Armor. Cette convention d’occupation temporaire va être délivrée à une société pour permettre l’agrandissement de sa terrasse dans le respect de la sécurité publique suite à l’épidémie de Covid-19.
 

Avis de publicité domaniale - SARL POISSONNERIE DU PORT (.pdf - 150.19 Ko) (150.19 Ko)    

 

Surfaces disponibles:

- 12.50m² pour l’implantation d’un commerce ambulant de type camion épicerie

Cahier des charges pour l'installation d'un camion épicerie (.pdf - 388.5 Ko) (388.5 Ko)                                                          

- Zone UP3 lot 4, parcelle cadastrée n°719 de 370 m² dont 150 m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 5, parcelle cadastrée n°720 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

- Zone UP3 lot 6, parcelle cadastrée n° 721 de 370 m² dont 162m² de zone constructible, Terre-plein des Vallets rue du Port Jacquet

Pas de date limite des offres

Date de mise en ligne des offres : 27 avril 2018