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[CARTE PROFESSIONNELLE] Activités immobilières

Obtenez votre carte professionnelle pour les activités immobilières !

PDF+A-A
CARTE D'AGENT IMMOBILIER

Avec votre CCI à vos côtés pour obtenir votre carte professionnelle, vous avez l’assurance d’obtenir toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre demande, mais aussi la garantie que votre dossier sera instruit et votre carte délivrée en conformité avec la réglementation en vigueur !

Pour effectuer votre demande de carte professionnelle rendez-vous soit :

  • En ligne pour réaliser une demande dématérialisée : cliquer ici
  • Auprès de votre Centre de Formalités d’Entreprises, sur rendez-vous au 02 96 78 62 00. 

Pour préparer au mieux votre rendez-vous, nous vous mettons à disposition les formulaires à nous remettre, ainsi que la liste des pièces à fournir.

Première demande

Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01 

 PDF icon agent immo liste premiere demande cai (.pdf - 248.07 Ko) (248.07 Ko)    

modification avec ou sans changement de carte

Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01

PDF icon Modification avec ou sans changement de carte (.pdf - 250.53 Ko) (250.53 Ko)      

PDF icon agent immo adjonction activités (.pdf - 250.08 Ko) (250.08 Ko)    

Renouvellement d'une carte delivree par la CCI

 
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa 15312 01

PDF icon agent immo renouvellement (.pdf - 238.21 Ko) (238.21 Ko)     

 COLLABORATEUR
Attestation pour collaborateur
Imprimé Collaborateur-cerfa 15312 01 annexe 2

PDF icon agent immo liste pieces habilitation (.pdf - 227.63 Ko) (227.63 Ko)        

ÉTABLISSEMENT
Déclaration préalable d'activité

  
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa 15312 01    

PDF icon Agent immo listes pieces dpa (.pdf - 237.75 Ko) (237.75 Ko)    

Modification établissement ou directeur

Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01 

 PDF icon agent immo modification DPA (.pdf - 240.13 Ko) (240.13 Ko)      

DECLARATION DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES
(uniquement pour un RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE L'UE OU L'E.E.E)

PDF icon Agent immo liste pieces LPS (.pdf - 217.78 Ko) (217.78 Ko)   

Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01 

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui dépend du Ministère de l'économie et des finances, ont rendu public, le 6 novembre 2018, de nouvelles lignes directrices pour rappeler aux professionnels du secteur leurs obligations en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT).

Pour en savoir plus sur le sujet : 

Les lignes directrices de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'immobilier

Le document de présentation des lignes directrices LCB/FT

 

Pour toute information
02 96 78 62 00

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