CARTE D'AGENT IMMOBILIER
Avec votre CCI à vos côtés pour obtenir votre carte professionnelle, vous avez l’assurance d’obtenir toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre demande, mais aussi la garantie que votre dossier sera instruit et votre carte délivrée en conformité avec la réglementation en vigueur !
Pour effectuer votre demande de carte professionnelle rendez-vous soit :
- En ligne pour réaliser une demande dématérialisée : cliquer ici
- Auprès de votre Centre de Formalités d’Entreprises, sur rendez-vous au 02 96 78 62 00.
Pour préparer au mieux votre rendez-vous, nous vous mettons à disposition les formulaires à nous remettre, ainsi que la liste des pièces à fournir.
Première demande
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01
agent immo liste premiere demande cai (.pdf - 248.07 Ko) (248.07 Ko)
modification avec ou sans changement de carte
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01
Modification avec ou sans changement de carte (.pdf - 250.53 Ko) (250.53 Ko)
agent immo adjonction activités (.pdf - 250.08 Ko) (250.08 Ko)
Renouvellement d'une carte delivree par la CCI
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa 15312 01
agent immo renouvellement (.pdf - 238.21 Ko) (238.21 Ko)
COLLABORATEUR
Attestation pour collaborateur
agent immo liste pieces habilitation (.pdf - 227.63 Ko) (227.63 Ko)
ÉTABLISSEMENT
Déclaration préalable d'activité
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa 15312 01
Agent immo listes pieces dpa (.pdf - 237.75 Ko) (237.75 Ko)
Modification établissement ou directeur
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01
agent immo modification DPA (.pdf - 240.13 Ko) (240.13 Ko)
DECLARATION DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES
(uniquement pour un RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE L'UE OU L'E.E.E)
Agent immo liste pieces LPS (.pdf - 217.78 Ko) (217.78 Ko)
Imprimé Carte et Etablissement avec intercalaire-cerfa15312 01
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui dépend du Ministère de l'économie et des finances, ont rendu public, le 6 novembre 2018, de nouvelles lignes directrices pour rappeler aux professionnels du secteur leurs obligations en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT).
Pour en savoir plus sur le sujet :