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BREXIT

Conséquences et accompagnement pour les entreprises

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Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit devient une réalité : le Royaume Uni a quitté l'Union Européenne.

Les frontières ont été rétablies, ce qui va compliquer les échanges commerciaux.

informations clés

Retour des formalités douanières

  • Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
  • Préparez-vous à remplir une déclaration douanière
  • Préparez votre passage de la frontière intelligente :
    • Note aux opérateurs
    • Schéma processus de la frontière intelligente

Retour des droits de douane

  • Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.

Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l'import et à l'export

  • Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d'homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
  • Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d'accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
  • Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).
Sites ressources
  • Site gouvernemental
  • Site des Douanes
  • Site de la Commission Européenne
Contact

Annie LE MASSON

Conseillère technique et formalités à l'international

annie.le-masson[@]cotesdarmor.cci.fr

02 96 78 62 05

 

 

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Les conseillers du réseau Entreprise Europe Network et de la CCI vous accompagnent dans vos...

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Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition suite au retrait du Royaume...

BREXIT : Foire aux questionsBREXIT : Foire aux questions

Nous vous aidons à faire le point sur des données générales ou spécifiques.

BREXIT : 10 min pour un autodiagnosticBREXIT : 10 min pour un autodiagnostic

L'autodiagnostic Brexit s'adresse à toutes les entreprises françaises.

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