Déclarer mes formalités pour créer, modifier ou radier mon entreprise
La vie d'une entreprise est ponctuée de formalités administratives obligatoires :
- lors de la création d'entreprise : l’immatriculation de votre entreprise lui donne une existence légale vous permettant d’exercer votre activité
- au cours de la vie de l'entreprise : changement d’activité, adresse, dénomination, dirigeants, statut... ntout ceci nécessite une déclaration pour mettre à jour les informations légales de l'entreprise
- lors de la cessation de son activité, la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise
Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee, …) sont informées et peuvent interagir avec elle.
Le guichet unique pour réaliser ses formalités d'entreprise
Le Gouvernement simplifie les démarches pour les entreprises et instaure le Guichet unique électronique. Cette outil en ligne dématérialise l’ensemble de la procédure et est obligatoire au 1er janvier 2023.
Votre CCI reste à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches administratives.
[ACCOMPAGNEMENT] Déclarer mes formalités
[ACCOMPAGNEMENT] Mandataire - sous-traiter les formalités
Mandataire : sous-traiter les formalités d'entreprise de mes clients
[CARTE PROFESSIONNELLE] Activités immobilières
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[CARTE PROFESSIONNELLE] Commerçant ambulant
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