Crise énergétique : des aides pour les entreprises

Aides financières aux entreprises : un numéro gratuit à disposition

Mise en place d’un point de contact CCI pour accompagner les entreprises : 0805 484 484

Le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide pour les entreprises visant à atténuer les effets de la hausse des tarifs d’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
Ci-dessous un résumé des principaux dispositifs de soutien aux entreprises pour le paiement des factures de gaz et d’électricité.

Les dispositifs destinés aux TPE

• Un prix de l'électricité limité à 280 euros / MWh pour les TPE
  Prix garanti par les fournisseurs pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé
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• Le bouclier tarifaire
  Vous êtes une TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ? Vous pouvez bénéficiez du bouclier tarifaire.
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• L’amortisseur électricité
  En vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. 
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• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  Le guichet d'aide permet de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité
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• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
  Vous pouvez demander le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales pour soulager votre trésorerie.
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• L'étalement des factures d'énergie
  Des facilités de paiement sont possibles pour les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie, se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
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• Le cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
  Fonds permettant aux entreprises fortement consommatrice de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leur contrat de fourniture d’énergie.
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• Les recours en cas de litiges
  En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour trouver des solutions.
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Les dispositifs destinés aux pmE

• L’amortisseur électricité
  En vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. 
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• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  Le guichet d'aide permet de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité
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• Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
  Vous pouvez demander le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales pour soulager votre trésorerie.
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• L'étalement des factures d'énergie
  Des facilités de paiement sont possibles pour les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie, se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
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• Le cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
  Fonds permettant aux entreprises fortement consommatrice de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leur contrat de fourniture d’énergie.
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• Les recours en cas de litiges
  En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour trouver des solutions.
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Les dispositifs destinés aux ETI ET GRANDES ENTREPRISES

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  Le guichet d'aide permet de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité
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• Le cautionnement des contrats de fourniture d’énergie
  Fonds permettant aux entreprises fortement consommatrice de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leur contrat de fourniture d’énergie.
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• Les recours en cas de litiges
  En cas de litiges avec votre fournisseur d’énergie, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour trouver des solutions.
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Logigramme simplifié des aides énergie
Logigramme_aides_energie.pdf (.pdf - 181.53 Ko) (181.53 Ko)

Vous pouvez retrouver l'ensemble des ces dispositifs et informations sur le site economie.gouv.fr

EVAL'ENERGIE

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VOTRE CONTACT

N’hésitez pas à solliciter notre conseiller en transition écologique pour vous aider dans la compréhension des dispositifs d’aide ou vous accompagner dans la sobriété de votre activité.

Jean-Sébastien FLINOIS
Conseiller d'entreprise Développement Durable
T. 02 96 78 62 00
jean-sebastien.flinois@cotesdarmor.cci.fr