Aller au contenu principal
Accueil Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor

Découvrez le réseau des CCI de Bretagne

CCI BretagneCCI MBOCCI Côtes d'ArmorCCI MorbihanCCI Ille-et-Vilaine

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

ESPACE PRESSE

NOUS CONTACTER 

  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • Youtube (Channel) icon
  • LinkedIn icon
  • COVID-19 : aides
  • Création, reprise et cession d'entreprise
  • Développer votre entreprise
  • Infrastructures et Équipements
  • Economie et Territoires
  • Votre CCI
Vous êtes
  • Créateur/Repreneur d'entreprise
  • Cédant d'entreprise
  • industriel/services aux entreprises
  • Commercant/services à la personne
  • Professionnel du tourisme
  • Etudiant / apprenti
  • Salariés / demandeur d'emploi
  • Collectivité / administration
  • Union commerciale / club / réseau
  • Journaliste
  • Responsable RH Formation
 
fond de solidarite confinement novembre 2020
Publiée le 30/11/2020
Développement entreprise

Fonds de solidarité formulaire en ligne et évolutions

À partir du 1er décembre, le dispositif évolue pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Le formulaire du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre.

print+A-A

Extraits du site economie.gouv.fr

1. Pour les entreprises fermées administrativement

Les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

  • d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
  • ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.
3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Le fonds de solidarité, c’est plus de 7 milliards d’€ déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d’entreprises et indépendants depuis mars 2020.


Retrouvez toutes les mesures d’aide aux entreprises

  • COVID-19 : aides
    • Plan de relance et de soutien aux entreprises
    • Les aides
    • Allo CCI prévention : anticiper et résoudre vos difficultés
    • Commandez vos équipements de protection
  • Création, reprise et cession d'entreprise
    • Créer une entreprise
    • Reprendre ou transmettre une entreprise
    • Démarrer mon activité
    • Trouver mon financement
  • Développer votre entreprise
    • Me former
    • Gérer mes formalités
    • Trouver mon financement
    • Accompagner mon développement commercial
    • Me développer à l'international
    • Développer ma compétitivité
    • Gérer ma transition numérique
    • M'accompagner vers le développement durable
    • Optimiser mes compétences RH
    • Allo CCI prévention : anticiper et résoudre vos difficultés
  • Infrastructures et Équipements
    • Activités portuaires
    • Carré rosengart
    • Activités aéroportuaires
    • Location de salles et de bureaux
    • Publicités Domaniales
  • Economie et Territoires
    • Chiffres clés
    • Études thématiques
    • Observatoire économique
    • Aménagement du térritoire
    • Les Plaines-Villes
    • Animation pays
  • Votre CCI
    • Nous connaître
    • Prises de positions
    • Médiathèque
    • Communiqués de presse
    • Marchés publics
    • Nous rencontrer
    • Nos offres d'emploi
Restez connectés
  • Facebook icon
  • Twitter icon
  • Youtube (Channel) icon
  • LinkedIn icon

16 rue de Guernesey
CS 10 514
22 005 Saint-Brieuc Cedex 1

  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales