Covid-19 : Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures inédites de soutien. Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer.
Source : www.economie.gouv.fr
MAJ : 27/04/20
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées.
Recours possible à l'activité partielle
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai
Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.
Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.
>> Retrouvez l'ensemble des détails de ces mesures en consultant le communiqué de presse [PDF ; 84 Ko]
POUR ALLER PLUS LOIN :
>> N'hésitez pas à consulter notre page dédiée au dossier Coronavirus : impacts sanitaires et économiques
LA CCI EST LÀ !
Face à la diffusion de l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, la CCI Côtes d’Armor se mobilise pour informer, identifier et accompagner les entreprises en difficulté. Le réseau des CCI travaille aux côtés des services de l'Etat, au sein de la cellule de continuité économique, au niveau national, et de ses services dans les territoires, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.
En application du plan gouvernemental, nous agissons à un double niveau :
- Rappeler aux entreprises et à leurs collaborateurs les précautions sanitaires à prendre pour freiner la propagation du Covid-19 sur le territoire.
- Aider les entrepreneurs dans la gestion des mesures publiques mobilisables par les entreprises confrontées au ralentissement de leur activité.
- Détecter et accompagner les entreprises en difficulté.
La CCI Côtes d’Armor, a par ailleurs actionné sa cellule de prévention des entreprises en difficulté.
Les conseillers sont à la disposition des entreprises qui se posent des questions et souhaitent connaître les actions à mettre en œuvre.
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