CORONAVIRUS : TÉLÉTRAVAIL, ARRÊTS… TOUT SAVOIR SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL

En raison de la pandémie de coronavirus, les entreprises sont fortement encouragées à proposer du télétravail à leurs collaborateurs. « Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. », a déclaré Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée, le 12 mars. 

Selon le code du travail, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
 

LE TÉLÉTRAVAIL PEUT ÊTRE IMPOSÉ

Dans le privé, la mise en place du télétravail doit passer par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur, après avis du Comité social économique, précisant les conditions et modalités de mise en place du télétravail.

Si l'entreprise ne dispose pas de charte ou d'accord collectif, le salarié et l'employeur peuvent tout de même convenir de recourir au télétravail, mais sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen (courriel, courrier…).

En cas de circonstances exceptionnelles, ce qui est le cas pour la menace d'épidémie, ou de force majeure, le télétravail peut être imposé par l'employeur sans l'accord des salariés. Il est alors considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise ou garantir la protection des salariés.

 

ARRÊTS POUR GARDE D'ENFANTS

En raison de la fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires, certains employés, non malades, sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en l'absence d'autre moyen de garde. Faute de pouvoir faire du télétravail, ces salariés ont la possibilité d'être placés en arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, sans délai de carence.
Pour cela, ils doivent solliciter leur employeur. C'est ensuite à lui de déclarer les arrêts de travail en ligne, sur la plate-forme www.declare.ameli.fr.

Ce télé-service s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur le site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.

A noter : Ce service en ligne ne permet pas de déclarer des personnes infectées par le coronavirus, ou en présentant les symptômes. Dans ce cas, l'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.
 

CONDITIONS APPLICABLES À LA MISE EN ARRÊT :

• Seuls les salariés n’ayant pas la possibilité de faire du télétravail peuvent bénéficier de cet arrêt.
• Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
• ​​​​​​​L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
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LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE 

• Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr
• Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr
• Quel justificatif fournir : une attestation
• Droits à indemnisation du salarié : décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020
• Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020

 

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES 

 >> Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
 >> Service-public.fr : Télétravail, quelles conditions de mise en place ?
 >> Code du travail numérique : le télétravail dans le secteur privé

 

LA CCI EST LÀ !

Face à la diffusion de l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, la CCI Côtes d’Armor se mobilise pour informer, identifier et accompagner  les entreprises en difficulté.

Le réseau des CCI est missionné par le Gouvernement, et travaille aux côtés des services de l'Etat, au sein de la cellule de continuité économique, au niveau national, et de ses services dans les territoires, pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME, TPE et commerçants.

La CCI Côtes d'Armor est donc votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également pour vous aider dans l’accomplissement des démarches administratives.

La CCI Côtes d'Armor a actionné sa cellule de prévention des entreprises en difficulté et toutes ses équipes sont mobilisées pour vous !

Par ailleurs, la CCI Côtes d'Armor vous invite à réaliser un bilan de santé de votre entreprise. Cet auto-diagnostic en ligne vous permet rapidement d'identifier les points sensibles que nous nous proposons d'analyser avec vous.
>> www.cotesdarmor.cci.fr/prevention

Pour être accompagné.e dans vos démarches, nos conseillers CCI sont là !
Ne restez pas seul, contactez nos équipes au 02 96 78 62 00 de 8h30 à 17h30, pour tout besoin d’information.
Plus d’infos : www.cotesdarmor.cci.fr

La CCI Côtes d’Armor travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat et autres partenaires, et notamment le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, qui a mis en place de nouvelles procédures pour accompagner avec réactivité et répondre aux mieux aux questions et besoins des entreprises en difficulté.

> Pour en savoir plus : Procedure_TC_covid-19 (.pdf - 434.62 Ko)                     

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