FINANCEMENT
LES BONS CONTACTS
Vous souhaitez rechercher un financement pour un investissement ?
- Garantie des financements
Garanties de prêts accordées aux PME par les banques. (Prise en charge du risque de 40 à 70 %).
CONTACT : BPI FRANCE (SAINT-BRIEUC) - Tél. 02 96 58 06 80
- Cofinancement des investissements
Destiné aux programmes d’investissements lourds et immatériels.
CONTACT : BPI FRANCE (SAINT-BRIEUC) - Tél. 02 96 58 06 80
- Médiation du crédit
Dispositif spécifique mis à disposition des entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pas pu trouver de solution avec leurs banques et BPI France.
CONTACT : MÉDIATEUR DU CRÉDIT
Assistance en ligne : 0810 00 12 10
CONTACT MEDIATION DU CREDIT BANQUE DE FRANCE SAINT-BRIEUC : 02 96 62 68 10
Vous présentez des difficultés mais disposez encore de liquidités ?
- Conseil et accompagnement
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (SAINT-BRIEUC)
M. Le Chêne : Tél. 02.96.75.41.06
Financement du poste clients
- Avances de trésorerie sur les marchés publics voire privés.
Pour les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de créanciers publics ou de grands donneurs d’ordres.
CONTACT : BPI FRANCE (SAINT-BRIEUC) Tél. 02 96 58 06 80
Vous avez été «déclassé» par une assurance de crédit ?
En cas de problème d’affacturage ou de difficultés avec un assureur-crédit.
Assistance en ligne : 0810 00 12 10
CONTACT MEDIATION DU CREDIT BANQUE DE FRANCE (SAINT-BRIEUC) : 02 96 62 68 10
Vous souhaitez renforcer vos fonds propres ?
Avec participations de sociétés de capital-risque et de business angels
Contact : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/recours-a-investisseurs/capital-risque
Les business angels costarmoricains : www.armorangels.org
Vous souhaitez bénéficier des mesures fiscales du pacte de responsabilité ?
Pour améliorer la trésorerie et soutenir l’investissement des entreprises, l’administration fiscale s’engage au remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, du report en arrière de déficit, des excédents d’impôt sur les sociétés et de la TVA.
Contact : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (SAINT-BRIEUC)
M. Le Chêne : Tél. 02.96.75.41.06
Formulaires disponibles sur www.impots.gouv.fr
PREVENTION
LES BONS CONTACTS
Vous souhaitez vous diversifier, innover ?
Diversification de l’activité : analyser votre capacité à améliorer votre système productif et à vous repositionner sur d’autres marchés.
Contacts :
Vous souhaitez étudier une stratégie à l’international :
- Diversification géographique
Anticiper vos possibilités de développement à l’international (import ; expert ; partenariats commerciaux, techniques, financiers).
Contact : Bretagne Commerce International
Vous prévoyez des difficultés conjoncturelles pour régler vos dettes fiscales et sociales ?
En vue d’obtenir des facilités de paiement des créanciers publics vous pouvez saisir la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers), dont le secrétariat est assuré par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques : ddfip22@dgfip.finances.gouv.fr
Plus d'infos : www.impots.gouv.fr
Si les difficultés de règlement ne portent que sur les cotisations URSSAF, un échelonnement pourra être étudié avec l’URSSAF pour surmonter une tension de trésorerie.
Prise de contact par messagerie à l’adresse : gestiondurisque-ccsf.bretagne@urssaf.fr
Plus d'infos : www.urssaf.fr
Vous avez des difficultés structurelles de nature à remettre en cause la structure ou l’organisation de votre entreprise ?
Vous pouvez saisir, en toute confidentialité :
- pour les entreprises de moins de 400 salariés, le CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises) et le CRP (Commissaire au Redressement Productif).
- pour les entreprises de plus de 400 salariés, le CIRI (comité interministériel de restructuration industrielle).
Le CODEFI est une structure départementale présidée par le Préfet mais dont le secrétariat est assuré par la Direction Départementale de Finances Publiques. Les coordonnées de votre interlocuteur départemental au CODEFI sont accessibles à la Direction Départementale des Finances Publiques dans le ressort de laquelle se situe le siège social de votre entreprise et sur www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises (« A qui s’adresser »).
Le Commissaire au Redressement Productif (CRP) de la Région Bretagne est joignable à l'adresse suivante : cyril.charbonnier@direccte.gouv.fr
Le CIRI est une structure nationale présidée par le Ministre de l’Économie. Son secrétariat général peut être contacté sans formalisme particulier par téléphone au 01 44 87 72 58 ou par courriel à l’adresse ciri@dgtresor.gouv.fr
Vous souhaitez exposer un problème qui met en péril votre entreprise ?
Le Centre d’Information sur la Prévention (CIP) qui réunit d’anciens juges du Tribunal de Commerce, des avocats, des experts-comptables, des membres des CCI et CMA des Côtes d’Armor vous permettent d’être conseillé pour mieux anticiper les difficultés.
Contact : CIP des Côtes d’Armor - Tél. 02 96 635 535
CELLULE PRÉVENTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Tél. 02 96 33 68 92
Responsable : M. le juge Alain Pivert
CELLULE PRÉVENTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO - DINAN
Tél. 02 99 20 00 90
Responsable : M. le juge Jean-Pierre Macé
Vous avez un litige avec un de vos clients ?
La médiation inter-entreprise peut être sollicitée par toute entreprise ou groupement professionnel rencontrant des difficultés contractuelles et/ ou relationnelles avec un client ou un fournisseur quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité
Contacts :
Vous avez un litige avec un client ou une administration ?
La médiation des entreprise peut être sollicitée par toute entreprise rencontrant des difficultés contractuelles et/ ou relationnelles avec un client, un fournisseur ou une administration quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité.
Contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
EMPLOIS
LES BONS CONTACTS
La baisse d’activité vous oblige à envisager des mesures sociales ?
L’activité partielle permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.
Plus d’informations sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
DIRECCTE de Bretagne : Unité départementale des Côtes-d’Armor – Service Mutations économiques - Tél. 02 96 62 65 65
UPIA-MEDEF 22 : 02 96 77 22 33
Faciliter le reclassement de vos salariés
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.
Contact : Pôle Emploi et sur le site internet du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/csp
Formation
Vous souhaitez, pour tout ou partie de votre personnel, associer au chômage partiel un temps important de formation afin de privilégier la polyvalence ou la poly-compétence de votre personnel.
Contacts :
- Votre OPCO (opérateur de compétences – ex OPCA : organismes paritaires collecteurs agréés) qui vous accompagnera pour faire une étude de financement de formation.
- Vos collaborateurs peuvent également utiliser leur CPF (compte personnel de formation)
- CCI Pôle FORMATION peut également vous accompagner dans vos projets : Tél. 02 96 78 70 34
Plan de sauvegarde de l’emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés doit élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi :
- C'est un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.
- Il est obligatoirement communiqué à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DIRECCTE). Les représentants du personnel doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.
Plus d’informations sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/pse
Contact :
DIRECCTE de Bretagne : Unité départementale des Côtes-d’Armor – Service Mutations économiques - Tél. 02 96 62 65 65