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Les entreprises en difficulté
La CCI soutient les entreprises en difficulté.
Dans le contexte économique actuel, le rôle de la CCI des Côtes d’Armor est plus que jamais de soutenir les entreprises et de les aider à traverser cette période difficile. Nous avons mis en place une cellule de prévention pour accueillir, informer, orienter les entreprises fragilisées. Notre volonté est d’accompagner tous les chefs d’entreprises quels que soient les problèmes rencontrés : financiers, sociaux, liés aux ressources humaines, etc, afin qu’aucun d’entre eux ne se retrouve seul face à ses difficultés. Cette crise est inédite et nous devons rester solidaires. Nos conseillers sont disponibles et à l’écoute pour apporter aux entreprises qui le souhaitent des outils nécessaires pour s’adapter aux évolutions du marché.
Alain Daher
Président de la CCI 22
Le numéro vert
- Un numéro vert pour accompagner les entreprises fragilisées par le contexte économique actuel.
Les différents dispositifs d'aides :
- Information / Orientation
- Accompagnement / Conseil
- Délais de paiement de dettes fiscales et sociales
» La CCSF
La Commission des Chefs des Services Financiers et des organismes de prestations sociales est une commission départementale, présidée par le Trésorier-Payeur Général, où sont représentés les créanciers publics (URSSAF, RSI, ASSEDIC, DGFiP).
En cas de difficulté conjoncturelle significative (baisse brutale de l’activité, défaillance d'un client important, etc.) entraînant des difficultés de trésorerie et lorsqu'un délai court accordé par un seul créancier semble insuffisant, la CCSF peut être saisie par le chef d’entreprise par écrit ou par mail afin d’obtenir un entretien strictement confidentiel. Après un diagnostic de la situation de l'entreprise et une évaluation de sa capacité financière, la commission peut élaborer un plan de remboursement des dettes fiscales et sociales de l'entreprise, sur plusieurs mois.
Contact :
Trésorerie Générale des Côtes d'Armor
Affaires Economiques
17 rue de la Gare - BP 2366
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Secrétaire permanent de la CCSF : Gwendal Le Chene - Tél.: 02.96.75.41.06
» URSSAF
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales étudie les dossiers au cas par cas afin de trouver des solutions aux problèmes rencontrés suite à la crise financière. Il convient au préalable d'adresser les bordereaux de cotisations dans les délais réglementaires et de s'acquitter des cotisations salariales.
Contact :
Plate-forme téléphonique de l'URSSAF - Tél.: 02.96.77.47.01
» RSI
Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles peuvent faire appel au Fonds d’action sociale d’aide aux cotisants en difficulté. Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre personnel (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), rattachés au régime social des indépendants (RSI).
Contact RSI :
Thierry Bougeard - Tél.: 02.96.33.17.24
Plan de soutien à l’activité et aux PME
Afin de faire face à une crise financière sans précédent, le Gouvernement prend des mesures d’ampleur pour soutenir l’activité et les investissements économiques. Engagé le 2 octobre dernier, ce plan de soutien aux PME, vise à augmenter de 22 milliards d’euros la capacité de financement des PME soit par l’intermédiaire des outils de co-financement et de garanties d’OSEO soit directement par les banques.
L’enjeu est de permettre aux PME de continuer à se financer et à fonctionner correctement afin de poursuivre leur développement. Les objectifs du Plan sont donc de diminuer les contraintes (financières, administratives, juridiques…) qui pèsent sur les PME, créatrices d’emplois et de croissance, et de faire en sorte qu’elles subissent le moins possible une crise dont elles ne sont pas responsables.
Plus d’informations sur www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr
