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• Déclaration d'exploitation en commun - Formulaire F CMB
  Commerce, métiers, batellerie.
• Déclaration de création d'une entreprise - Formulaire M0
  Personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral (sauf celles ayant une activité agricole).
• Intercalaire - Intercalaire M0'
  Suite de l'imprimé M0, M0 agricole.
• Déclaration de modification - Formulaire M2
  Personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral (Sauf celles ayant une activité agricole), GIE, GEIE.
• Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitationd'une personne morale ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable SA, SAS, SARL, SEL, société civile. Formulaire M3-A
• Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
  d'une personne morale comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables SNC, SCP, société en commandite. Formulaire M3-B
• Déclaration de radiation - Formulaire M4
  Personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral (Sauf celles ayant une activité agricole), GIE, GEIE.
• Intercalaire - Intercalaire M'Suite de l'imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole.
• Déclaration de création d'une entreprise - Formulaire P0 CMB
  Personne physique - Commerce, métiers, batellerie.
• Déclaration de début d'activité
  Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt. Ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale, batellerie, agricole, libérale et assimilée, agent commercial
• Intercalaire - Intercalaire P0'
  Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole.
• Déclaration de modification - Formulaire P2 CMB
  Personne physique - Commerce, métiers, batellerie.
• Déclaration de radiation - Formulaire P4 CMB
  Personne physique - Commerce, métiers, batellerie.
• Volet social - Formulaire TNS
  Personne relevant du régime des travailleurs non salariés.
• Formulaire ACCRE
  Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise

Contact

CCI des Côtes d'Armor - Armelle Sohier - Tél.: 02.96.78.70.32

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