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Centre de Formalités des Entreprises

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Une assistance personnalisée

Pour simplifier vos formalités :

Notre mission de service public gratuit :

Dans un premier temps, ensemble, nous déterminons les documents à produire (état civil, statut social, régime fiscal, réglementation de l'activité...).

Dans un second temps, par courrier ou sur rendez-vous, nous examinons et vérifions les documents et nous procédons à la saisie immédiate de votre formalité.

Nous nous engageons à :

  • vous informer rapidement par tout moyen en cas de dossier incomplet.
  • vous remettre le récépissé de dépôt ainsi qu'un exemplaire de votre déclaration.
  • transmettre votre dossier aux organismes concernés.
  • vous accompagner pour la demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise.
  • être à votre disposition.

Notre accompagnement pour la demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise :

La demande de l'aide ACCRE doit être faite lors du dépôt du dossier soit au CFE soit transmise dans les 45 jours qui suivent.

Le CFE envoie le dossier complet ACCRE à l'URSSAF qui instruit la demande. Vous pouvez vous procurer les documents nécessaires auprès du CFE.

Cartes de commerçants non sédentaires :

Nous sommes autorité compétente pour délivrer les cartes permettant d'exercer une activité commerciale ambulante.

  • Qui doit posséder une carte : les commerçants, les artisans, les auto-entrepreneurs, les associations et les personnes sans domicile fixe depuis plus de 6 mois.
  • Les modalités : nous vous renseignons sur les pièces et justificatifs à fournir pour la délivrance de la carte. Le montant de la redevance est de 15€. Elle est délivrée dans un délai de 15 jours et elle est valable 4 ans.

En clair...

  • Pour qui?
  • Pourquoi?
  • Quoi?

Les organismes associés

Contacts

Pour mieux vous accompagner...
nous vous accueillons sur rendez-vous.

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