Vous êtes ici : Accueil > Les Formalités > Centre de Formalités des Entreprises > Centre de Formalités des Entreprises
Centre de Formalités des Entreprises
|
|
Une assistance personnalisée
|
| Pour simplifier vos formalités : |
|
En clair...
-
Pour qui?
Les entreprises commerciales, industrielles et de services, en nom personnel et en société, ayant leur siège social ou exploitant un établissement sur le département des Côtes d'Armor, à l'exclusion de celles relevant également du secteur artisanal. Sont concernées également les auto-entreprises. -
Pourquoi?
Permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et un même document les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique afférents à leur création, à la modification de leur situation et à la cessation de leur activité. -
Quoi?
Transmettre pour vous, après vérification, votre dossier aux différents organismes concernés par la formalité. Recevoir les dossiers de demande d'Aide aux Chômeurs créateurs et Repreneurs d'Entreprises (ACCRE) et les transmettre à l'URSSAF, qui statue sur la demande.
Délivrer les cartes de commerçants non sédentaires.
Les organismes associés
Contacts
|
|
Pour mieux vous accompagner... |
A lire aussi ...
-
Téléchargez vos formulaires CERFA :
Accès aux formulaires, téléservices et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.
-
www.cfenet.cci.fr :
Réalisez vos formalités en ligne. Découvrez aussi le statut d'auto-entrepreneur.
-
www.auto-entrepreneur.cci.fr :
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, plus d'info sur le site www.auto-entrepreneur.cci.fr.




