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Les exonérations du contrat d'apprentissage
Les exonérations du contrat d'apprentissage varient selon la taille de l'entreprise.
Entreprises de moins de 11 salariés :
Exonération totale des charges patronales et salariales. Mais les cotisations patronales supplémentaires d'accident du travail et les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire pour la partie excédant le taux minimum restent dûes.
Entreprises de 11 salariés et plus :
Exonération des cotisations sociales salariales légales et conventionnelles imposées par la loi :
- sécurité sociale (maladie, maternité, décès, invalidité, vieillesse, veuvage),
- retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire,
- assurance-chômage,
- association pour la gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco,
- contribution sociale généralisée,
- contribution au remboursement de la dette sociale.
Exonération de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale à l'exception, le cas échéant, des cotisations supplémentaires d'accident du travail.
Ces entreprises restent redevables des cotisations patronales calculées sur la part de salaire excédant 11% du Smic, relatives à la contribution solidarité autonomie, fonds national d'aide au logement, versement de transport (s'il y a lieu), assurance pour la garantie des salaires, chômage, retraite complémentaire, association pour la gestion de financement de l'Agirc et de l'Arrco.
