Vous êtes ici : Accueil > Infrastructures et équipements > Activités portuaires > Généralités portuaires > Dévéloppement Durable des Activités Portuaires > Gestion des Déchets
Gestion des Déchets
Contexte Réglementaire
Le Présent plan est établi en application de l’article 5 de la directive 2000/59/CE du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison (directive MARPOL), dans le cadre général de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78.
Cette directive a été transposée en droit français, pour les ports relevant de l’Etat par le décret 2003-920 du 22 septembre 2003.
Le décret 2005-255 du 14 mars 2005 a étendu, aux ports décentralisés, l’obligation d’établir des plans de réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison.
L’arrêté du 5 juillet 2004 précise les renseignements à notifier au port pour les capitaines de navires.
L’arrêté du 21 juillet 2004 "relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes" précise le contenu du plan et l’information à donner aux usagers.
Les dispositions définies par les textes ci-dessus ont été insérées dans le code des ports maritimes. Articles L 343-1 à L 343-3 et R 325-1 à R 325-3.
Champs d'application
Cette réglementation s'applique à l'ensemble des ports maritimes, quelle que soit leur activité (plaisance, pêche, commerce) et quel que soit leur statut.
L'attention des usagers est appelée sur l'obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires.