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Taxe d'apprentissage

Simplifiez-vous la taxe avec l'Octa Bretagne

La taxe d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?

La taxe d’apprentissage est un impôt prélevé au bénéfice des organismes de formations techniques, technologiques et professionnelles ainsi que l’apprentissage. La taxe a pour objet de faire participer les entreprises, tous secteurs d’activité confondus, au financement des formations du CAP au diplôme de grande école.

La taxe d’apprentissage s’avère une aide indispensable pour :

  • Une politique dynamique en faveur de l’emploi local.
  • Mettre en place de nouvelles formations adaptées à vos besoins actuels.
  • Financer les investissements nécessaires à la formation de vos futurs collaborateurs.

La CCI des Côtes d'Armor est délégataire du collecteur agréé CCI de Région Bretagne et donc habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage.

Nous vous proposons un service de proximité pour vous conseiller et vous aider dans vos formalités, soit directement, soit par l’intermédiaire de votre cabinet comptable :

  • assistance et suivi pour les démarches administratives,
  • accompagnement au calcul et à l’affectation de la taxe avec un logiciel spécialisé,
  • contrôle du dossier qui vous garantit sa conformité vis-à-vis de la législation.

COMMENT DECLARER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE ?

  • En quelques clics : Faites votre déclaration en ligne sur www.e-taxes.fr (un identifiant et mot de passe sont nécessaires, contactez-nous pour vous les procurer)
  • Par téléphone : Une équipe est mise à votre disposition au numéro direct : 02 96 78 55 77
  • Par e-mail : Contactez-nous à tout moment, un collaborateur se chargera de votre demande : taxe@cotesdarmor.cci.fr
  • Par courrier :  CCI des Côtes d'Armor Taxe d'apprentissage , 16 rue de Guernesey CS 10514, 22005 Saint-Brieuc Cedex 1 avec le bordereau de taxe

La collecte de la taxe d'apprentissage est assurée en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables

Exemples d'actions

En 2016, les fonds disponibles pour la collecte de la taxe d’apprentissage ont été alloués selon les critères suivants :

  • Accompagner les établissements costarmoricains formant des jeunes pour les entreprises du département
  • Favoriser les formations transversales (qualité, commerce, informatique…)
  • Favoriser les formations par alternance
  • Accompagner les principaux secteurs d’activité du département (industrie, bâtiment, pêche, commerce, informatique…)

En 2016, 12 organismes de formation préparant des jeunes du CAP au bac + 4 ont bénéficié des fonds disponibles de la collecte de la taxe d’apprentissage

 

Comprendre la réforme de la taxe d'apprentissage

 

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Qu’est-ce que la réforme de la taxe d... par CCI-France

 

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