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Fiches Techniques
- Les Incoterms 2010
- Le Certificat d'Origine communautaire
- Vendre sur Internet et à distance
- L'importation en UE
-
La détaxe à l'exportation
Commerçants : vente en détaxe à l'exportation - Les certificats de circulation
- Carnet ATA
- Mentions sur facture
- Déclaration d'échanges de biens intracommunautaires
- Déclaration Européenne de Services
- TVA en UE
- Numéro EORI
- Statut douanier d'Exportateur Agréé
- Statut douanier d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
Contact
Annie Le Masson
CCI des Côtes d'Armor - Rue de Guernesey - 22000 Saint-Brieuc
Tél.: 02.96.78.62.05 - Fax : 02.96.78.62.10
